Termini e condizioni del servizio

1 / PRÉAMBULE
La société ABC DISTRIBUTION est la société éditrice et exploitante du site www.mb-milano.com. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l'adresse www.mb-milano.com.

 
Important
Toute commande effectuée sur le site www.mb-milano.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes Conditions Générales de Vente.
 
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un client de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du service clients de la société ABC DISTRIBUTION vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.

 
2 / PRIX
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de ABC DISTRIBUTION. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les frais de livraison sont en fonction du lieu de destination de la commande.
Les prix sont indiqués en euros TTC hors participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition. Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.


3 / DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un article devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

 
4 / MODALITÉS DE PAIEMENT
Tous les achats effectués sur www.mb-milano.com sont payables à la commande. Les modes de paiement acceptés par MB Milano pour le règlement du ou des achats effectués sur www.mb-milano.com sont la carte bancaire.
 
Ces informations ne seront jamais utilisées par ABC DISTRIBUTION à d'autres fins que de compléter les procédures liées à l'achat du client, ou opérer les éventuels remboursements en cas d'éventuelles restitutions des articles. ABC DISTRIBUTION se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement.
 
5 / PRÉPARATION DE LA COMMANDE
Le délai de livraison commencera débute une fois la commande entièrement réglée (hors week-end). Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
 
Toute anomalie concernant le produit (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés, défectueux...) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais ;

6 / LIVRAISON
La Livraison des produits sera effectuée au lieu de Livraison indiqué par l’utilisateur. Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’adresse du lieu de livraison est exacte. Notre responsabilité ne saurait être engagée si le Lieu de Livraison s’avérait inexact.

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7 / RETOUR
Le client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande effectuée sur www.mb-milano.com. Durant ce délai, le client peut retourner à ses frais le ou les articles dont il ne veut plus. Le retour des articles sera accepté par ABC DISTRIBUTION uniquement si le client respecte les modalités suivantes :
- Contacter MB Milano via le formulaire de contact
- Le ou les article(s) retourné(s) ne doi(ven)t en aucun cas avoir été utilisé(s), ouvert(s), modifié(s), ou abîmé(s).
- Remplir le formulaire de rétractation
 
ABC DISTRIBUTION fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées en contrepartie de l'achat des articles, si les conditions définies ci-dessus sont respectées.
 
Les sommes encaissées par ABC DISTRIBUTION seront remboursées dans un délai de 30 jours ouvrables si toutes les conditions du droit de rétractation par le client sont réunies et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.

8 / FORMULAIRE DE RETRACTATION 
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de ABC DISTRIBUTION - MB MILANO , 3 avenue des violettes - ZAC des petits carreaux - 94380 Bonneuil-sur-Marne
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
  • Date :

(*) Rayez la mention inutile


 
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 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont et demeurent la propriété exclusive de ABC DISTRIBUTION.

Les éléments qui apparaissent sur le site  ne peuvent être copié ou exploité par un tier que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de ABC DISTRIBUTION ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite.


10 / INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société ABC DISTRIBUTION.
 
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet Politique de confidentialité accessible sur le site.
 
11 / DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD, et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour toute information sur la protection de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter notre politique en ligne sur le site www. com ou nous adresser un mail à @fr.
 
12 / ACCEPTATION DU CLIENT
Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site Internet de la société ABC DISTRIBUTION emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société.
 
Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.